Dear Association,
On October 11th, 2017, Health Canada released its Fee Proposal for Drugs and Medical Devices. This document details the proposed ways Health Canada wishes to modernize its cost recovery regime for drugs and medical devices.
As conveyed in our previous communication of October 12, 2017, we will be hosting an Information Clarification Session on November 16, 2017 from 9:00 to 11:00 (EDT), with participation in-person or by Webex/teleconference. The objective of this session is to address the questions received in advance. Thanks to those who have already submitted questions of clarification. Questions for this session will be accepted up until October 31st.
Meeting details and agenda will be provided to individuals who confirm their participation in the Information Clarification Session. To participate, please confirm by email to cri_irc_consultations@hc-sc.gc.ca no later than November 10, 2017. Please provide full name(s), organizational affiliation, and telephone number(s) of participant(s).
A Fee Proposal Costing Companion document is now available, which includes additional information regarding costing methodologies and data. To request a copy of this document, please email the generic address.
We also welcome you to share information on your sector, products and market in Canada, and other information you believe might help us better understand your industry.
In addition to the Information Clarification Session, we are also scheduling sector-specific sessions in Ottawa to allow stakeholders to dialogue on the issues of importance to them related to the Fee Proposal, including the impact on small businesses. The sessions will be scheduled as per the table below, with details to be shared with invited associations.
Thank you,
Etienne Ouimette
A/Director General
Resource management and Operations Directorate
Health Products and Food Branch, Health Canada
Email: Etienne.Ouimette@canada.ca
(613) 957-6690
| Sector / Secteur | Associations / Les associations | Date / La date |
|---|---|---|
| Medical Devices |
| November 20 (morning) / le 20 novembre (le matin) |
| Generics, Biosimilars |
| November 21 (morning) / le 21 novembre (le matin) |
| Pharmaceutical |
| November 21 (afternoon) / le 21 novembre (l’après-midi) |
| Non-prescription, Disinfectants |
| November 22 (afternoon) / le 22 novembre (l’après-midi) |
| Veterinary Drugs |
| November 23 (morning) / le 23 novembre (le matin) |
| Radiopharmaceuticals |
| November 24 (morning) / le 24 novembre (le matin) |
À toutes les associations intéressées
Le 11 octobre 2017, Santé Canada a publié une Proposition de frais pour les médicaments et les instruments médicaux qui explique comment Santé Canada souhaite moderniser son régime de recouvrement des coûts pour les médicaments et les instruments médicaux.
Comme mentionné dans notre correspondance du 12 octobre, nous allons tenir une séance d’information et de clarification le 16 novembre 2017 de 9 h à 11 h (HAE) à laquelle vous pourrez assister en personne ou par Webex/conférence téléphonique. Nous allons répondre aux questions que les intervenants nous aurons fait parvenir à l’avance. Merci aux personnes qui nous ont déjà transmis leurs questions pour clarification. Nous accepterons des questions pour cette séance jusqu’au 31 octobre.
D’autres détails au sujet de la séance d’information et de clarification et un ordre du jour seront envoyés aux personnes qui auront confirmé leur participation.
Pour participer, veuillez envoyer un courriel de confirmation à cri_irc_consultations@hc-sc.gc.ca au plus tard le 10 novembre 2017 en indiquant les noms des personnes qui participeront, leurs organismes et leurs numéros de téléphone.
Un document complémentaire à la Proposition de frais pour les médicaments et les instruments médicaux a été développé afin de fournir de l’information supplémentaire sur les méthodes et les données utilisées pour l’établissement des coûts. Pour l’obtenir, il suffit d’en faire la demande en écrivant à l’adresse de courriel générique.
N’hésitez pas à nous faire part de renseignements sur votre secteur, vos produits et votre marché au Canada et de toute autre information qui, selon vous, pourrait nous aider à mieux comprendre votre industrie.
En plus de la séance d’information et de clarification, nous sommes également en train d’organiser des séances sectorielles à Ottawa au cours desquelles les intervenants auront l’occasion de dialoguer au sujet de questions qui revêtent de l’importance pour eux en ce qui concerne la proposition tarifaire, y compris les répercussions sur les petites entreprises. Ces séances se tiendront selon l’horaire ci-dessus et un complément d’information à leur sujet sera transmis aux associations invitées.
Merci!
Etienne Ouimette
Directeur général intérimaire
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
Courriel : Etienne.Ouimette@canada.ca
(613) 957-6690
